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Rupture du contrat de travail

Précisions sur le régime social des indemnités de rupture de contrat de travail. La Sécurité sociale revient sur le régime social des indemnités en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un contrat de projet, et sur celui des indemnités de rupture...

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HANDICAP la nouvelle loi

Alerte à tous les Délégués syndicaux Au 01 janvier 2010, l'obligation de 6% de personnel handicapés entre en vigueur avec des pénalités augmentées Lisez le document Pour en savoir plus, rendez-vous sur le dossier d'actualité Handicap.

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